Conditions d'utilisation sur les produits Loyall Canada

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Ces conditions d'utilisation

Bienvenue à Cargill.com (ce « site »). Les présentes conditions d'utilisation (« conditions d'utilisation ») régissent l'utilisation de ce site fourni par Cargill, Incorporated (« Cargill », « nous », « notre/nos »). Tels qu'utilisés aux présentes, « vous » et « votre/vos » font référence à toute personne, compagnie ou personne morale qui consulte ou autrement utilise le site.

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Modifications des présentes conditions d'utilisation

À mesure que nous ajouterons de nouvelles caractéristiques et fonctions à ce site, nous devrons peut-être mettre à jour ou réviser ces conditions d'utilisation. Nous nous réservons donc le droit de mettre à jour ou de réviser ces conditions d'utilisation, en tout temps et sans avis préalable, en affichant la version à jour sur ce site. Ces changements entreront en vigueur à la date d'affichage de la version révisée sur ce site. En utilisant ce site à la suite de tout changement du genre, vous acceptez les modalités des conditions d'utilisation révisées. Il est donc important que vous consultiez régulièrement ces conditions d'utilisation.

Si nous modifions ces conditions d'utilisation, nous afficherons un avis au haut de cette page pendant au moins 30 jours après la nouvelle date d'entrée en vigueur. De plus, nous afficherons un avis dans la page Sommaire du compte du service pendant au moins 30 jours après la nouvelle date d'entrée en vigueur afin de prévenir les utilisateurs autorisés du service.

Vous pouvez accéder à la version courante de ces conditions d'utilisation en tout temps en cliquant sur le lien marqué « Conditions d'utilisation » au bas de chaque page de ce site. Pour plus de commodité, nous afficherons la date d'entrée en vigueur des conditions d'utilisation près du lien afin que vous puissiez déterminer rapidement si nos conditions d'utilisation ont changé depuis votre dernière visite.

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour le 11 février 2009.

Ententes régissant l'utilisation des secteurs de ce site protégés par mot de passe

Quand vous vous inscrivez pour utiliser le service ou tout autre secteur de ce site protégé par mot de passe, vous devez accepter (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton) les conditions spéciales régissant l'utilisation du secteur protégé par mot de passe. Ce genre d'entente est une « entente au clic ». Si l'une ou l'autre des conditions de l'entente au clic diffère des conditions aux présentes, les conditions de l'entente au clic complèteront ou amenderont les présentes conditions d'utilisation, mais seulement relativement aux questions régies par l'entente au clic.

Vos commentaires

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Notre politique de confidentialité en ligne

Notre politique de confidentialité en ligne décrit comment nous protégeons votre vie privée quand vous utilisez ce site. Pour consulter notre politique sur la confidentialité en ligne, cliquez ici. Notre politique sur la confidentialité en ligne s'inscrit dans ces conditions d'utilisation et y est par la présente incorporée.

Propriété du site et du contenu

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Contenu de tierce partie

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L'utilisation de CE SITE et de tout son contenu, des produits et des services mis à votre disposition par CE SITE est laissée à vos seuls risques. CE SITE, de même que tout son contenu, les produits et les services mis à votre disposition PAR CE SITE, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune représentation ni garantie que ce soit. Dans la pleine mesure permise par la loi, CARGILL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET leurs cadres, DIRIGEANTS, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, déclinent expressément toute représentation et garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou statutaire, relativement à CE SITE ; le contenu, les produits et les services mis à votre disposition par CE SITE ; l'utilisation de CE SITE ; ou tous les sites Web auxquels CE SITE EST relié. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, Cargill, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET leurs cadres, DIRIGEANTS, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de services respectifs déclinent toute représentation et garantie (A) de valeur marchande, d'aptitude à un usage particulier, titre et non-violation ; (b) DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES MODALITÉS D'EXÉCUTION ; (c) relativement à la sécurité de ce site ou de nos systèmes ; (d) que le contenu est exact, complet, à jour, pertinent ou fiable ; ou (e) que l'utilisation de CE SITE sera ininterrompue ou sans erreur.

Comme certaines juridictions ne permettent pas de limiter certaines garanties, ces renonciations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

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EN AUCUN TEMPS, CARGILL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU leurs cadres, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE RELATIVEMENT À DES PERTES OU À DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE OU EN RAPPORT AVEC LE CONTENU, LES PRODUITS ET LES SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION PAR CE SITE.

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CHACUNE DES LIMITES SUSMENTIONNÉES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉTENDUE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT, LA STRICTE RESPONSABILITÉ OU TOUT AUTRE MOTIF ; MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CARGILL OU DE L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE L'UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES A ÉTÉ AVISÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE CONSCIENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET SANS ÉGARD POUR LE SUCCÈS OU L'EFFICACITÉ DES AUTRES RECOURS.

CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Modification et abandon

Nous nous réservons le droit d'abandonner ou de modifier ce site en tout temps et sans avis.

Interprétation

Tel qu'utilisé dans ces conditions d'utilisation, le terme « incluant » signifie « dont notamment ».

Renonciation

Notre omission en tout temps d'exiger l'exécution de l'une ou l'autre des dispositions de ces conditions d'utilisation ou l'exécution d'un droit accordé aux présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Sauf si la renonciation écrite renferme un énoncé contraire express, aucune renonciation par l'un ou l'autre de nous d'une violation d'une disposition de ces conditions d'utilisation ou de tout droit concédé aux présentes ne sera considérée comme une renonciation de violation permanente ou subséquente de ladite disposition, une renonciation de la disposition même ou une renonciation de tout droit en vertu de ces conditions d'utilisation.

Dissociabilité

Si l'une ou l'autre des dispositions de ces conditions d'utilisation est jugée par un tribunal compétent contraire à la loi, ladite disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre le mieux possible les objectifs de la disposition originale, dans la pleine mesure permise par la loi et les autres dispositions de ces conditions d'utilisation demeureront en vigueur.

Lois, juridictions et lieux applicables

Les présentes conditions d'utilisation seront régies par les lois de l'état du Minnesota sans égard pour ses dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions ou instances découlant de ces conditions d'utilisation seront prises exclusivement dans l'état ou le tribunal fédéral du comté de Hennepin au Minnesota. Vous consentez de façon irrévocable par les présentes et vous soumettez à la juridiction personnelle desdits tribunaux à toutes ces fins.

Entente intégrale

Les présentes conditions d'utilisation, telles que complétées ou amendées par tous les avis de confidentialité applicables ou ententes au clic, renferment toute l'entente entre vous et nous relativement à ce site et remplacent tous les communiqués, négociations et ententes préalables, orales, écrites ou en format électronique, entre vous et nous en rapport avec les présentes.

Questions sur ces conditions d'utilisation

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez

  • Faire parvenir un courriel à privacy@cargill.com

  • Nous écrire à :
    Demandes de renseignements - Conditions d'utilisation Web
    Cargill Corporate Affairs #50
    Cargill, Inc.
    B.P. 9300
    Minneapolis, MN 55440-9300